SOLIDARITE AVEC LES ARTISTES SYRIENS
Vente solidaire des oeuvres des artistes syriens du collectif SYRIA.ART avec Cyrrus Gallery– Contemporary Syrian Art
Que vous soyez une entreprise ou un particulier concerné par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, outre le plaisir et la satisfaction personnelle d’acquérir une œuvre d’art originale, l’achat d’œuvres d’art vous donne le droit, conformément à la législation française, de bénéficier sous certaines conditions de déductions fiscales avantageuses.
Tout d’abord il est important de préciser la notion d’œuvre d’art d’un point de vue fiscal. Selon l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts, sont considérées comme œuvres d’art les réalisations ci-après :
– Tableaux, collages, et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés par la main de l’artiste, à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs, et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues.
– Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
Suivez notre guide qui vous expose tous les avantages et les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette déduction, selon que vous êtes une entreprise ou un particulier.
ENTREPRISES : DÉFISCALISATION D’OEUVRES D’ART
Vous êtes un chef d’entreprise et vous souhaitez bénéficier d’une déduction fiscale avantageuse tout en modernisant les locaux de votre société ? En investissant dans l’art, une entreprise peut en effet sous certaines conditions déduire le prix d’achat des œuvres acquises de son résultat annuel.
POURQUOI INVESTIR DANS UNE OEUVRE D’ART ?
Valoriser l’image de sa société en soutenant et en sponsorisant un artiste vivant, décorer et apporter une touche contemporaine et créative à son cabinet ou son bureau, dynamiser une salle de réunion, moderniser le hall d’accueil ou la salle d’attente pour offrir à ses patients un accueil chaleureux et personnel ou réactualiser l’image d’un magasin ou d’une boutique pour attirer une clientèle toujours plus nombreuse…il existe d’innombrables raisons d’acheter un tableau d’art, en plus d’une réduction d’impôt qui présente un avantage économique non négligeable.
De plus, le marché de l’art étant fluctuant, cet investissement peut vite devenir fructueux, la côte de l’artiste pouvant prendre de la valeur assez rapidement.
Raison de plus d’investir dans l’Art Contemporain Syrien et de vous offrir dès aujourd’hui une pièce d’art originale parmi les nombreus œuvres proposées par les artistes syriens de Cyrrus Gallery !
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DE CETTE DÉDUCTION FISCALE ?
Voici les conditions requises pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscale :
► Les œuvres d’art achetées doivent être crées par des artistes vivants, et exposées en public durant les cinq années suivant l’acquisition.
Dans le cas où le prix de l’œuvre est inférieur à 5.000 € HT (Hors Taxe), cette condition d’exposition peut être assurée par la présentation de l’œuvre dans un endroit accessible aux clients, aux salariés et aux fournisseurs de l’entreprise, sauf les bureaux personnels.
► Le prix d’achat de l’œuvre sera fractionné en parts égales, ce qui correspond à une déduction de 20% du prix d’achat de l’œuvre sur cinq ans.
Exemple : Une entreprise fait l’acquisition au mois de novembre 2016 de trois œuvres pour un montant total de 24.000 €. L’entreprise clôture son exercice le 31 décembre de la même année. De ce fait elle pourra bénéficier d’une déduction de 4.800 € ( correspondant aux 20% de la somme totale du prix d’achat des œuvres sur les exercices 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ).
► La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder 5% HT du chiffre d’affaires annuel de la société.
ACHETER UNE OEUVRE AUPRES DE CYRRUS GALLERY ET BÉNÉFICIER DE LA DÉDUCTION FISCALE
Vous avez eu un coup de cœur pour une ou plusieurs œuvres des artistes syriens de Cyrrus Gallery et vous souhaitez concrétiser votre achat et connaître la marche à suivre pour pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale ?
N’hésitez Pas à nous contacter via e-mail cyrrusgallery@outlook.com pour concrétiser votre ou vos achats. Nous serons heureux de vous informer.
Muni de ces documents prouvant votre achat, il ne vous restera plus qu’à faire valoir vos droits auprès du Service Impôts des Entreprises de votre département.
PARTICULIERS : DÉFISCALISATION D’OEUVRES D’ART
Particuliers concernés par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, diversifiez et enrichissez votre patrimoine en vous offrant le plaisir d’une belle œuvre d’art syrien grâce à une fiscalité attractive !
En effet, qu’il s’agisse d’achat, de revente, de transmission ou de possession d’œuvres d’art, le cadre juridique et fiscal français prévoit des avantages intéressants qui vous permettront de payer moins d’impôts.
EXONÉRATION DE L’ISF : VOS DROITS
Tout d’abord, il est essentiel de préciser que les œuvres ou les objets d’art reconnus fiscalement comme tels, ne sont pas soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. À ce titre, vous n’êtes pas tenu(e) de les mentionner dans la déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et les montants investis pour l’acquisition de ces œuvres d’art sont non imposables. Cette disposition fiscale particulière qui s’applique à toutes les œuvres d’art reconnues fiscalement comme telles, constitue un véritable outil de déplafonnement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
TAXATION AVANTAGEUSE DES PLUS-VALUES
Prenons un exemple concret : vous aviez fait l’acquisition d’une peinture d’un jeune artiste syrien de Cyrrus Gallery qui a pris de la valeur, et à présent vous souhaitez la revendre.
Muni(e) de votre facture livrée avec votre œuvre, vous avez deux possibilités:
– soit d’opter pour la taxation forfaitaire de 5% ;
– soit pour l’application du régime général des plus-values.
Il est également important de préciser que l’achat d’une œuvre d’art est exonéré de plus-value (qui est de 27%) après 12 ans sur présentation de facture.
En effet, au delà de 2 ans de possession d’une œuvre d’art, un abattement de 10% est obtenu chaque année.
TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE
En cas de succession, les œuvres d’art acquises antérieurement peuvent être, sous certaines conditions, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.
PAIEMENT EN DATION DE CERTAINS IMPÔTS
La loi française permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État, en contrepartie des droits qui lui sont dus.
ACHETER UNE OEUVRE AUPRES DE SYRIA.ART ET BÉNÉFICIER D’AVANTAGES FISCAUX
Maintenant que vous connaissez tous les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre, vous pouvez dès aujourd’hui commencer votre collection d’Art Contemporain Syrien en toute sérénité !
Vous avez vu une œuvre qui vous plaît parmi les nombreuses œuvres originales proposées par les artistes syriens de Cyrrus Gallery ?
N’hésitez Pas à nous contacter via e-mail cyrrusgallery@outlook.com pour concrétiser votre ou vos achats. Nous serons heureux de vous informer.
Après l’achat, il vous faudra garder précieusement votre facture et le certificat d’authenticité de chaque œuvre. Ils vous seront utiles pour pouvoir bénéficier des avantages cités ci-dessus.
© Copyright 2016-2021 SYRIA.ART – Association pour la Promotion de l’Art Contemporain Syrien. (Association régie par la loi 1901, déclarée le 6 juillet 2016. Insertion au JO le 16 juillet 2016, sous le numéro d’annonce : 55, et le numéro de parution : 20160029).
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