Statuts

SYRIA.ART – ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’ART CONTEMPORAIN SYRIEN

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts l’Association pour la Promotion de l’Art Contemporain Syrien régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « SYRIA.ART ».

Son siège social est sis au 30 avenue Edouard Grinda – 06200 Nice, France.

ARTICLE 2 – OBJET ET MOYENS D’ACTION

Cette association a pour objet :

Promouvoir l’art contemporain syrien dans toutes ses expressions, la culture, la littérature, la musique syriennes etc. ;
Créer, promouvoir et développer un réseau d’échanges artistiques, culturels, littéraires et musicaux en France et sur le plan international autour de l’art contemporain syrien ;
Fédérer et promouvoir l’activité artistique d’un collectif d’artistes syriens, par le biais d’expositions, de rencontres et collaborations, d’événements et manifestations artistiques, d’un site Internet collectif, d’une revue culturelle trimestrielle, de catalogues édités à l’occasion d’expositions, et d’actions diverses et de tous autres moyens de promotion;
Organiser des expositions, des rencontres et collaborations, des événements et manifestations artistiques, culturels, littéraires et musicaux, mettant notamment en avant les arts plastiques et visuels syriens ;
Répondre à des appels d’offre et à des concours artistiques ;
Participer à des événements artistiques organisés par des tiers (foire, salon, exposition, festival etc.) afin de promouvoir l’art contemporain syrien ;
Créer des actions de médiation culturelle par le biais d’ateliers d’initiation et de découverte artistique autour de l’art contemporain syrien ;
Organiser des sorties culturelles collectives (en musées, centres d’art, lieux consacrés à l’art contemporain, voire à l’art contemporain syrien, sous toutes ses formes) ;
Favoriser la rencontre de ses membres par l’organisation d’ateliers réels ou virtuels.
Soutiens aux artistes par tout moyen possible.

Pour ce faire, l’association se donne comme moyens d’action :

La mise en commun des compétences du collectif d’artistes syriens ;
L’élaboration, la mise en œuvre et la promotion de projets artistiques et culturels autour de l’art contemporain syrien ;
L’organisation d’expositions individuelles ou de groupe, d’événements et manifestations artistiques ;
L’organisation de conférences, de débats, de colloques sur l’art syrien ou la littérature syrienne ;
L’organisation de concerts de musique syrienne ou de soirées musicales ;
Les échanges avec d’autres associations et collectifs du même type, le partenariat ou la coproduction avec des entités publiques ou privées ;
L’information auprès du grand public ;
La publication d’une revue culturelle trimestrielle, et l’édition de catalogues à l’occasion des expositions ;
La création d’un site Internet collectif : cet outil assure la création d’un réseau international, permet les échanges entre artistes, collectionneurs, travailleurs sociaux et intellectuels dans le domaine des arts, de la culture et des sciences humaines. Il aide à promouvoir des rencontres nouvelles entre des partenaires de différentes disciplines, métiers ou professions – à partir desquelles peuvent se nourrir et se développer leurs actions spécifiques ;
La création, la promotion et la gestion du projet ‘Syria.Art’
(Facebook : https://www.facebook.com/thesyrianart/) ;
La création et la gestion du projet ‘Creative Havens: Syrian Artists And Their Studios’ (Site Web : https://syriancreativehavens.com/) ;
SYRIA.ART pourra être amenée à signer des conventions de partenariat ou de coproduction avec des musées nationaux et internationaux, des universités, des instituts publics ou privés, et autres partenaires sociaux afin de mener des actions en commun dans le domaine de la promotion de l’art contemporain syrien.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à cette adresse :

30 avenue Edouard Grinda 06200 Nice, France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs
b) Membres d’honneur
c) Membres adhérents
d) Membres bienfaiteurs
e) Membres mécènes
f) Membres grands mécènes

Sont membres fondateurs, les ressortissants français, franco-syriens, syriens et artistes syriens du collectif, réunis à l’origine du projet de création de l’association. Ils s’acquittent de leur cotisation chaque année.

Les membres d’honneur apportent leur soutien, quelle que soit la forme (en numéraire, en nature ou en compétences etc.) à l’association. L’adhésion à l’association reste facultative.

Sont membres adhérents ceux qui règlent une cotisation annuelle. Peut adhérer toute personne montrant un intérêt particulier pour l’Art Contemporain Syrien et souhaitant être informée régulièrement des activités de l’association. Les adhérents peuvent bénéficier de certaines activités de celui-ci, notamment des sorties culturelles.

Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle, d’un montant fixé chaque année lors de l’assemblée générale. Les membres adhérents jeunes artistes, étudiants, demandeurs d’emploi s’acquittent d’une cotisation annuelle réduite de 50% de la valeur de la cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation annuelle, d’un montant fixé à 100 € minimum.

Les membres mécènes s’acquittent d’une cotisation annuelle, d’un montant fixé à 500 € minimum.

Les membres grands mécènes s’acquittent d’une cotisation annuelle, d’un montant fixé à 1.000 € minimum.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour adhérer à l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres fondateurs des ressortissants français, franco-syriens, syriens et artistes syriens à l’origine de la création de l’association. Ils s’acquittent chaque année d’une cotisation de 30 €.

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation.

Sont membres adhérents bénéficiant d’un tarif réduit les jeunes artistes, étudiants, demandeurs d’emploi qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100 € ou plus à titre de cotisation.

Sont membres mécènes, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 500 € ou plus à titre de cotisation.

Sont membres grands mécènes, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 1.000 € ou plus à titre de cotisation.

Le montant des adhésions est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ;
d) Non paiement de la cotisation.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1°   Le montant des adhésions ;
2°   Les subventions nationales et internationales ;
3°   Les fruits de concours, appels d’offre etc. ;
4°   Les recettes des événements organisés ;
5°   Les recettes des expositions organisées et de la vente des œuvres d’art ;
6°   Les partenariats sous forme financière ou en nature ;
7°   Les dons et libéralités dont elle bénéficie ;
8°   Des mécénats privés ou d’entreprises ;
9°   Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année, au moins une fois par an (entre février et avril).

Pour des questions pratiques d’éloignement géographique de ses membres, l’association peut organiser cette Assemblée Générale Ordinaire et toute prise de décision à distance, par Internet, sur un forum de discussion. Une convocation sera envoyée avec accusé de réponse, au moins quinze jours avant la date prévue par courriel. L’ordre du jour figure sur cette convocation.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil, selon les statuts en vigueur.

Toutes les délibérations sont prises à main levée ou par vote organisé en ligne.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de 9 personnes, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil peut être renouvelé chaque année par moitié.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Durant l’exercice de leur mandat, les administrateurs ont une obligation de moyen et non de résultat.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un ou une président(e)
Un ou une, ou plusieurs, vice-président(e)s
Un ou une secrétaire et, s’il y lieu, un ou une secrétaire adjoint(e)
Un ou une trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorière adjoint(e)

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois, au moins, tous les ans, sur convocation du ou de la président(e), ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.

Les membres du conseil d’administration absents pourront se faire représenter par un membre du conseil d’administration de leur choix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 15 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions et tous engagements, autoriser tous actes qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale, et ce dans le respect des statuts.

Il autorise notamment tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association ; il peut consentir toute hypothèque ou tout privilège sur les biens de l’Association. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête les comptes annuels, dresse le rapport annuel de gestion et les soumet à l’assemblée générale ordinaire.

Il convoque les assemblées générales des adhérents, arrête l’ordre du jour.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier, présenté à l’assemblée générale ordinaire, présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par la plus proche assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution et aux dispositions légales en vigueur.

© Copyright 2016-2023 SYRIA.ART – Association pour la Promotion de l’Art Contemporain Syrien. (Association régie par la loi 1901, déclarée le 6 juillet 2016. Insertion au JO le 16 juillet 2016, sous le numéro d’annonce : 55, et le numéro de parution : 20160029)